Conditions Générales Achat :
A partir du 1er Janvier 2016, une proposition d’achat écrite avec une rétractation de 48 heures devient obligatoire entre le professionnel et le client désirant vendre des métaux précieux, Bijoux d’occasion et Montre de marque contenant de l’or, de l’argent ou du platine. (sauf l’or monétaire, les lingots).
Aucune taxe ne sera prélevée sur la vente de ces métaux précieux , bijoux d’occasion et montres de marque, si le montant d’achat de chaque article ne dépasse pas 5000€.
Pour les achats supérieurs à 5000€ une taxe de 6.5% vous sera prélevé lors de la vente.
Pour le rachat de lingots et pièces d’or une une taxe forfaitaire de 11,5 % vous sera prélevée lors de la vente.
Pour le rachat de bijoux, rachat d’or et argent, achat de montres, rachat de diamants et pierres précieuses , les règlements se font au comptant uniquement par chèque ou virement bancaire, sur présentation d’une pièce d’identité.
Suivant la législation en vigueur, nous ne pouvons acheter aux personnes mineures.
Conditions Générales Ventes :
Commandes
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de la SARL BOTTAZZI dont la dénomination est « La bijouterie Jean-Marc Bottazzi».
Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre La bijouterie Bottazzi Jean-Marc et toute personne visitant notre magasin ou effectuant un achat via le site www.bijouteriebottazzi.fr.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, et les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande ou de l’achat en magasin.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui s'appliquent de plein droit à l'exclusion expresse de toutes autres conditions générales.
Toute clause contraire qui n'a pas fait l'objet d'une acceptation expresse de notre part, ne nous sera, en aucun cas, opposable.
Le changement de situation de nos clients nous autorise à annuler les commandes en cours ou à exiger des garanties.
Les produits présentés en notre magasin ou sur notre site sont des produits vendus exclusivement d’occasion.
Commandes sur internet
Les informations du site sont fournies à titre indicatif et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison ou elles deviendront contractuelles.
La bijouterie Bottazzi , se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour quelque motif que ce soit.
Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI.
L'acceptation de la commande du Client par La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI est matérialisée par l'envoi d'un mail de confirmation de Commande au Client.
Il est de la responsabilité du client de contrôler les informations se trouvant sur la confirmation de commande et d’avertir immédiatement La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI de toute erreur ou anomalie.
La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI, livrera le produit conformément à la confirmation de commande qui engagera le Client.
Toutes modifications ultérieures de la commande des produits, quantité ou délais de livraison, pour quelque raison que ce soit, doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu’avec l’accord express écrit et préalable de La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI.
Les règlements par carte bancaire font l’objet d’une attention particulière.
Nous vérifions la concordance des informations dont nous disposons, néanmoins l'acceptation de la commande du Client par La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI reste matérialisée par l'envoi du mail de confirmation de Commande au Client.
La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire si elle estime devoir le faire.
Ces mesures nous permettent de lutter efficacement contre l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de votre carte bancaire.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente avant l’envoi de sa commande.
L’envoi de la commande par le client vaut acceptation sans réserves de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI et ses clients.
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des produits est communiquée au moment de la passation de la commande.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI indiquera au plus vite et par tous moyens un nouveau délai de livraison, ou l’impossibilité de traiter la commande.
Dans ce cas, le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l’éventuel acompte qu’il aura versé auprès de La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI.
Le remboursement s’effectuera au choix de La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes).
La participation aux frais de traitement et d'expédition sont à la charge de La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI.
Nos prix sont calculés à partir des conditions d'achat accordées et peuvent être modifiés à tous moments, sans avis préalable, en fonction de l'évolution du cours des matières premières.
Les commandes en cours seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix que doit payer le Client est indiqué sur le mail de confirmation de commande et sur la facture délivrée.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les frais de douane et taxes locales ou d’importation sont à la charge du client.
Toutes commandes est payable en euros.
Nous effectuons tous les contrôles qui s’imposent pour traiter au mieux les commandes.
Néanmoins il se peut que malgré tous nos efforts pour satisfaire au mieux nos clients, un petit nombre de produits parmi les centaines d’articles figurant sur notre site ou en magasin comporte une erreur de prix ou de référencement.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site ou en magasin, nous vous appliquerons le prix le plus bas.
Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Avoirs
Les avoirs effectués dans le cadre de reprises exceptionnelles de matériels ou d’échanges, ou quelqu’en soient les raisons sont valables pour une durée de 24 Mois maximum.
Paiement
Il est expressément convenu que, sauf demande de prorogation sollicitée à temps et accordée par La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI, le défaut de paiement de nos produits à l'échéance fixée, entraînera de plein droit quel que soit le mode de règlement prévu, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client, ainsi que l’application de pénalités de retard à la charge de l’acheteur, fixées à deux fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance prévue, tout mois commencé étant intégralement dû, sans préjudice des frais de recouvrement et de dommages et intérêts égaux à 15 % des somme impayée.
Le montant des intérêts de retard peut être imputé de plein droit, sur toutes remises, ristournes ou rabais spécialement accordés par La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI.
La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.
Le règlement de vos achats s'effectue au comptant :
- Par cartes bancaires
- Par chèque
- par virement bancaire
- mandat Cash
Les règlements par chèque, mandat cash ou par virement doivent parvenir chez La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI dans un délai de 8 jours ouvrables. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie.
La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin. Dans le cas d’un règlement non parvenu dans un délai de 15 jours, la commande se trouvera automatiquement annulée.
Réserve de propriété
Quel que soit le mode de règlement, les produits livrés restent notre propriété exclusive jusqu'à paiement intégral et sans réserve.
Le paiement est effectué avant la livraison des Produits.
La présente clause, applicable dans le cadre de la loi n°80.335 du 12 Mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans le cadre des contrats de vente est également opposable aux tiers en cas de faillite ou de règlement judiciaire de l'acheteur.
Livraison
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou produit manquant, endommagé ou non conforme.
Il appartient à notre clientèle de garantir ses droits en se conformant à l'article 105 du Code du Commerce, et d'effectuer les vérifications qui s’imposent à la réception des marchandises, de faire toutes réserves si nécessaire et, pour toute avarie constatée de nous avertir immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours sous peine de forclusion.
Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif pour des livraisons pour la France métropolitaine et sont maintenus dans la limite du possible.
Un retard à livrer, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d'action en dommage et intérêts d'aucune sorte...
En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client de La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI par téléphone au 01.44.71.05.72 ou par email : jm@bottazzi.fr
Les réclamations pour les achats en ligne ne sont admis que dans un délai de 14 jours après réception du produit, en notre magasin – 11 rue de Caumartin 75009 Paris.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de paiement par Chèque, la commande sera livrée 15 jours après encaissement de celui-ci.
Pour les autres mode de paiement la commande partira le jour même ou 48 heures après maximum.
Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées sur le site. La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI se réserve le droit de modifier ses conditions de livraisons à tout moment et de facturer en sus les frais de livraison.
Dans ce cas ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Garantie
Toutes les montres sont garanties 1 an à partir de la date figurant sur la facture.
Au cours de cette année, La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI s’engagent à réparer tous défauts apparaissant ultérieurement à la date de livraison.
Toutefois, cette garantie ne couvre pas :
- Les problèmes causé par un accident, Les problème causé par une manipulation incorrecte,
- Les problème causé par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y sont dus.
- l'usure ou l’endommagement du bracelet, du boîtier et du verre.
- L’eau
Notre garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement en nos ateliers des pièces que nous aurons reconnues défectueuses et l'immobilisation du matériel ne pourra donner lieu à aucune indemnité, pour quelque cause que ce soit.
Toute utilisation anormale ou non conforme, toute transformation ou modification des matériels entraînera la cessation de la garantie.
Retour / Reprise
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter, de la date de réception des pièces dans le cadre d'une commande payée au comptant et de 14 jours à compter de la date de prise de la commande pour toutes réservations ou paiement échelonnés, pour se rétracter et pour retourner le produit qui ne conviendrait pas.
Ce délai de rétractation ne s'applique pas pour les produits ayant fait l'objet d'une modification, (mise à taille etc.).
Le ou les produits feront l’objet d’un remboursement, (à l'exception des frais de retour), dans les trente jours suivant la date de réception du produit, et dont le mode de paiement sera effectué aux conditions de La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI, par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les retours sont à effectuer auprès d’La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI, au 11 rue de Caumartin 75009 Paris, dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) en parfait état, et accompagné d’une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client entraineront des frais de remise en état à la charge du client avant le remboursement ce celui-ci.
Les acheteurs devront prendre pour le renvoi des objets achetés sur Internet, une assurance du montant total des articles achetés.
Nous ne sommes pas assurés pour les retours d'expéditions des clients acheteurs.
Aucun remboursement ne sera effectué par nos soins si le colis est perdu ou s'il manque des pièces après vérification de celui-ci.
Les retours effectués sans l’accord express d’La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI, ne peuvent en aucun cas, même s’ils sont réceptionnés par nos services, être considérés comme traduisant un accord de reprise.
Le client qui souhaite retourner un produit doit effectuer une demande détaillée par écrit avant tout retour.
Après acceptation express de La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI le client pourra procéder au retour du ou des produits.
La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI procédera, selon le choix du client, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
La demande doit être effectuée dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Données
La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes.
Ces informations pourrons néanmoins êtres utilisées pour informer la clientèle et communiquer sur les offres réservées à nos clients. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
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Responsabilité
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La responsabilité de La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
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Champ d'application
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Elles s’appliquent de plein droit et leurs dispositions priment sur toutes dispositions non expressément acceptée par La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI et notamment les conditions générales d’achat du Client.
Il ne peut y et re dérogé que par écrit.
La bijouterie Jean-Marc BOTTAZZI se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes à tout moment.
Les nouvelles conditions générales de ventes seront applicable dès lors qu’elles auront été notifiées au Client, notamment sur notre site Internet www.bijouteriebottazzi.fr.
Le client peut à tout moment les consulter ou les télécharger depuis notre site Internet www.bijouteriebottazzi.fr
Juridiction
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.